légalisations et copies conformes

Copies conformes

  • Pour une feuille format A4 : CHF 37.70 TTC
  • Document jusqu’à 5 feuilles : CHF 37.70 TTC
  • Document 6 feuilles et plus : merci de vous adresser à la réception
  • Format supérieur à A3 (délai à prévoir) : merci de vous adresser à la réception
  • Copies conformes à destination de l’étranger
    Pour être reconnue à l’étranger, la copie conforme doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie. 

Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter:

  • coût par apostille/légalisation : CHF 30.– TTC
  • déplacement : CHF 20.– TTC

Légalisations de signatures

  • Légalisation simple : CHF 37.70 TTC par signature
  • Légalisation avec pouvoirs : CHF 59.25 TTC par signature
    La légalisation intégrant l’attestation de pouvoirs sociaux.
  • Légalisation par devant notaire : CHF 113.10 TTC par document
    La signature étant apposée en présence du notaire.
  • Légalisation pour le Registre du commerce : CHF 59.25 TTC par signature
    La légalisation intégrant diverses informations exigées par le RC.
  • Légalisation à destination de l’étranger
    Pour être reconnue à l’étranger, la légalisation doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie.

Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter:

  • coût par apostille/légalisation : CHF 30.– TTC
  • déplacement : CHF 20.– TTC

Si une facture doit être établie, il y a lieu d’ajouter aux montants ci-dessus des frais de dossier de CHF 75.– TTC.

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.