Copies conformes
- Pour une feuille format A4 : CHF 37.70 TTC
- Document jusqu’à 5 feuilles : CHF 37.70 TTC
- Document 6 feuilles et plus : merci de vous adresser à la réception
- Format supérieur à A3 (délai à prévoir) : merci de vous adresser à la réception
- Copies conformes à destination de l’étranger
Pour être reconnue à l’étranger, la copie conforme doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie.
Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter:
- coût par apostille/légalisation : CHF 30.– TTC
- déplacement : CHF 20.– TTC
Légalisations de signatures
- Légalisation simple : CHF 37.70 TTC par signature
- Légalisation avec pouvoirs : CHF 59.25 TTC par signature
La légalisation intégrant l’attestation de pouvoirs sociaux. - Légalisation par devant notaire : CHF 113.10 TTC par document
La signature étant apposée en présence du notaire. - Légalisation pour le Registre du commerce : CHF 59.25 TTC par signature
La légalisation intégrant diverses informations exigées par le RC. - Légalisation à destination de l’étranger
Pour être reconnue à l’étranger, la légalisation doit être munie de l’apostille ou d’une légalisation par la Chancellerie.
Aux tarifs ci-dessus, il convient d’ajouter:
- coût par apostille/légalisation : CHF 30.– TTC
- déplacement : CHF 20.– TTC
Si une facture doit être établie, il y a lieu d’ajouter aux montants ci-dessus des frais de dossier de CHF 75.– TTC.
Honoraires
En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.