Frais concernant l’immobilier

Taxes dues à l’Etat – Droits d’enregistrement

Frais et débours

  • Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement des copies conformes des actes pour le Registre foncier et les parties et, cas échéant, de la procuration pour l’établissement de crédit.
  • TVA sur les coûts de l’Etude

Émoluments

Pour la perception d’émoluments, voir :

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires. Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

 

Calculateur de la Chambre des Notaires : http://www.notaires-geneve.ch/fr/calc