Frais de succession

Taxes dues à l’Etat – Droits de successions et d’enregistrement

Le coût du règlement d’une succession est fonction du travail effectué, de la responsabilité assumée et du temps consacré. Seuls les éventuels impôts successoraux sont calculés en proportion de la valeur de l’héritage.

et qui donnent lieu à une imposition

Frais et débours

  • Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.
  • TVA sur les coûts de l’Etude

Émoluments

A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers comme le certificat d’héritiers, l’inventaire ou le partage, qui font l’objet d’une tarification règlementaire

Honoraires

En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.